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taillez vos haies !...

Thème : Environnement
date de l'article : 3/10/2017 à 07:59

Service : Service Communication

Les haies non taillées obligent les piétons à descendre du trottoir, ce qui leur est dangereux.

Selon les articles R116-2-5 et R161-24 du code de la voirie routière, les maires peuvent exiger des propriétaires ou des locataires (décret du 26 août 1987) qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.

Branches et racines doivent obligatoirement être coupées à l’aplomb de la limite de la propriété. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée en cas d’accident.

Parallèlement, après mise en demeure, (lettre recommandée avec accusé de réception) la mairie peut faire procéder d’office aux travaux, aux frais du riverain.


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