Date d'enquête ou de consultation : du 11/06/2019 au 27/06/2019
Objet : Carrière CEMEX à Rivecourt
Lien web relatif à l'enquête ou la consultation publique : http://www.drome.gouv.fr/
La procédure fait suite à une demande d'Autorisation environnementale unique, pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière située aux lieux dits "L'Ove Blanc" et "Rivecourt".
Du mardi 11 au jeudi 27 juin 2019 se déroulera une enquête publique faisant suite à une demande d'Autorisation environnementale unique (AEU), présentée par la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée, pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière située aux lieux dits "L'Ove Blanc" et "Rivecourt" sur les communes d'Étoile-sur-Rhône et de Portes-lès-Valence.
Une partie du territoire de la commune de Valence se trouve également dans un périmètre de 3 km du site concerné par l'enquête.
La décision du préfet de la Drôme, susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, tiendra lieu d'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pendant la durée de l'enquête, un dossier sera à la disposition du public dans les mairies d'Étoile-Sur-Rhône et Portes-lès-Valence aux jours et heures d'ouverture des bureaux. Le dossier est également consultable sur le site www.drome.gouv.fr (rubrique AOEP - espace participation du public).
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions écrites sur ceprojet pourront être formulées par voie postale à la mairie d'Étoile-Sur-Rhône, à l'attention du commissaire enquêteur, par un formulaire en ligne, sur le site www.drome.gouv.fr (rubrique AOEP - espace participation du public), par courriel : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr (bien préciser, dans l'objet, le titre de l'enquête publique concernée) et sur le registre d'enquête ouvert au public aux mairies d'Étoile et de Portes-lès-Valence.
Permanence du commissaire-enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates, horaires et lieux suivants : mardi 11 juin de 9 à 12h en mairie d'Étoile-Sur-Rhône, lundi 17 juin de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Porteslès-Valence, mercredi 19 juin de 14 à 17 h en mairie d'Étoile-Sur-Rhône, mardi 25 juin de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie de Portes-lès-Valence et jeudi 27 juin de 9 à 12 h en mairie d'Etoile-Sur-Rhône.
Des demandes d'informations sur le projet peuvent être adressées à Véronique Esvan, responsable du projet : Cemex Granulats Rhône Méditerranée - Europarc de Pichaury-Bât C8-CS60516 - 13593 Aix-en-Provence Cedex 3 - tèl: 06 22 74 83 21 - mail : veronique.esvan@cemex.com.