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Le PPRT
Le PPRT ( Plan de Prévention des Risques Technologiques) est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).
Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.
Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.
Lien du P.P.R.T. (approuvé le 12/06/2013)
Le PSC
La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le PSC. Ce document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes. Il s’agit du premier texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours : il constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l’exclusion de toutes missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet du département.
