Les marchés publics

Réglementation :

Les avis de publicité effectués sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications obligatoires suivantes :

• soit sur la plateforme de dématérialisation (site profil acheteur) : AWS-achat.fr (à partir de mars 2016 : site commun avec Valence Romans Sud Rhône Alpes)

• soit sur le Journal d’Annonces Légales (exemple Dauphiné Libéré)

• soit au BOAMP et/ ou JOUE selon les procédures lancées

Lesprincipes généraux de la commande publique sont :

• Liberté d’accès des entreprises à la commande publique

• Egalité de traitement des candidats

• Transparence dans les procédures

Cestrois principes permettent l’efficacité de la commandepublique et la bonne utilisation de l’argent public.

Lesdifférentes procédures

1. Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par la Ville en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire. Le marché est attribué par le Maire.

2. Les procédures comme l’appel d’offres, le dialogue compétitif, les procédures négociées ou le concours  sont des marchés formalisés. C’est la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui attribue le marché.

INFORMATIONSAUX FUTURS CANDIDATS A UNE CONSULTATION

Avantde répondre à une consultation,ilfaut lirel’avis d’appel public à la concurrence completpublié sur les sites cités ci-dessus (= avis depublicité)

Dansla publicité, il sera indiqué la manièred’obtenir les dossiers de consultation des entreprises (DCE).Ces documents sont gratuits.

Les documents qui vous seront demandées sont propres àchaque consultation : il faut donc impérativement sereporter à l'avis de publicité et/ou  au règlementde la consultation (RC).

1. Téléchargement par le candidat du DCE sur le site indiqué dans la publicité

2. Le candidat doit produire les documents relatifs à la "Candidature" listés dans la publication et/ou dans le règlement de consultation.

3. Il doit produire les documents relatifs à l' "Offre" listés dans la publication et/ou dans le règlement de consultation.

4. Le candidat doit bien identifier les critères de jugement des offres définis dans la publicité et/ou le règlement de la consultation afin de répondre en fonction de ces critères.

5. Les personnes à contacter pour obtenir des renseignements techniques et/ou administratifs sont stipulés dans chaque dossier de consultation des entreprises (DCE)

6. Vérifier que l'ensemble des documents ont bien été complétés et/ou signés par la personne habilitée à signer au sein de l’entreprise

7. Joindre les documents « candidature et offre » dans une seule et même enveloppe sur laquelle le candidat indiquera l’objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".

8. Ces documents sont à déposer soit en Mairie soit sur le site profil acheteur (suivant les indications formulées dans le RC). Ils doivent être envoyés avant la date limite de remise des offres stipulée dans l’annonce et le RC.

Les candidats ou soumissionnaires nonretenus sont obligatoirement avertis par courrier :

• Soit envoyé en recommandé ou par mail en procédure de marché adaptée

• Soit envoyé en recommandé pour les procédures formalisées.

Miseà jour le 25/1/16

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