NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022, les portois peuvent déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir et certificat d'urbanisme) par voie dématérialisée (voir lien ci-dessous) :
IMPORTANT : à lire avant tout dépôt de demande d’urbanisme en ligne :
- le numéro de la pièce déposée doit IMPERATIVEMENT correspondre au document fourni - ( cf bordereau des pièces – DP 1 = plan de situation DP2 = plan de masse, etc) . Ne pas mettre –par exemple- un plan de masse (DP2) dans un document qui s’appellerait DP6 (document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet).
- Chaque plan et notice doivent être déposées individuellement dans un seul et même fichier par numéro de pièce (exemple : DP4 ou PCMI5 - si plans de façades avant et après travaux, les mettre dans un SEUL et même document ) .
-Au niveau des renseignements fournis : Il est rappelé qu’outre les surfaces de planchers existantes, créées, etc , les places de stationnements avant et après travaux, la puissance électrique nécessaire au projet (le cas échéant), la teinte et nature des matériaux employés, la partie Informations complémentaires doit impérativement être remplie ( ex : nombre de logements, nombre de pièces, résidence principale ou secondaire, vente ou location, etc.).
-Pour une petite extension de maison individuelle (restant soumise à procédure DP) ou abri de jardin ou panneaux photovoltaiques sur maison individuelle, privilégier le cerfa 13703* -plus simple d’utilisation- que le cerfa 13404*.
-Pour tout projet : ne pas se contenter de joindre un plan de situation.
LIEN VERS LA PLATEFORME DE DEMANDE URBANISME
Il est toujours possible de déposer son dossier en version papier.
Les missions :
Lien utile : Formulaires d'urbanisme
Horaires :
Ouverture au public du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.Lundi : sur rendez-vous uniquement.
Localisation :
Contact(s) :
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