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Un travail plus efficace

Thème : Prévention et sécurité
date de l'article : 27/12/2018 à 11:54

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Service : Police Municipale

Les policiers municipaux peuvent accéder aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations...

Jusqu’à présent, l’accès aux informations contenues dans des fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations des véhicules (SIV) ne pouvait se faire que de manière indirecte, via la police ou de la gendarmerie nationale.

Récemment, le ministère de l’Intérieur a sélectionné onze villes pour une phase d’expérimentation, en vue de la généralisation du dispositif. Dans la Drôme, celles de Valence et Portes-lès-Valence ont été retenues.

Concrètement, les policiers municipaux de ces deux communes pourront consulter directement, sous conditions et après habilitation, ces deux fichiers.

Cette disposition doit permettre un gain de temps et d’efficacité pour le travail des policiers municipaux.


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