2008 - Centre-ville : Urbanisme
2014 - Mairie et centre commercial : Urbanisme
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Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rubrique : Services

Les missions :

Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé en date du 06 février 2017.

Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.L.U. (dispositions générales et règlement zone par zone), ainsi que la carte de Servitudes d'Utilité Publique (S.U.P.)et le règlement graphique du P.L.U.
La commune de Portes-lès-Valence a institué le D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) sur l'ensemble des zones U et AU du P.L.U.
La commune n'a pas institué le D.P.U. renforcé et le D.P.U. sur la cession de fonds de commerce.

Document(s) relatif(s) à ce service :

Mairie de Portes-lès-Valence
Place de la République
26800 , PORTES LES VALENCE
Tél. : (+33) 04 75 57 95 00
Fax : (+33) 04 75 57 95 08
Site web : http://www.ville-portes-les-valence.fr